Expertise assainissement : toutes les informations utiles...

Qu'est-ce-que le diagnostic assainissement ?

La loi prévoit le raccordement obligatoire au réseau collectif d'assainissement dans les deux ans qui suivent une constructions.

L'expertise assainissement est un audit de la conformité et du bon fonctionnement de l'installation d'assainissement des eaux usées. Il concerne les installations collectives municipales ainsi que les particuliers ne pouvant pas être raccordé à un réseau.

Qui peut effectuer ce diagnostic ?

Un expert ayant suivi une formation spécifique effectue l'expertise assainissement.

Quels sont les éléments du diagnostic assainissement ?

L'expert vérifie que votre installation est conforme à la règlementation : conformité avec le plan d'implantation ou tout autre document (les factures ou des photos par exemple).
Sur le terrain, sans démontage ni déterioration, il contrôle visuellement l'exactitude de la déclaration ainsi que le bon fonctionnement de l'ensemble fosse septique- drain.

Quelles sont les conséquences d'une non-conformité de l'installation ?

S'il y a un constat de non-conformité de l'installation ou d'un mauvais fonctionnement, l'expert délivrera un rapport contenant les recommandations à suivre avec obligation de les réaliser.

Dans le cas d'une vente, un devis sera établi dont le montant sera retenu par le notaire jusqu'à la réalisation et l'approbation des travaux.