Le diagnostic amiante à pour but de repérer les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, dans toutes les parties privative de votre habitation; maison, garage,dépendance, annexe, appartement, cave, parking, box...
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les parties communes et les parties privatives de tout immeuble bâti avant le 1er juillet 1997. Ce certificat est obligatoire en cas de vente ou de démolition d'un bien immobilier.
La réglementation de l’amiante a pour finalité de vouloir assurer la protection des personnes contre les effets de l’inhalation de fibres d’amiante.
Date d'application:
toutes constructions dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Juillet 1997
Attention : pour les certificats datant d'avant le 22 août 2002, le diagnostic est à refaire (la loi ayant été modifiée).
illimitée en cas d'absence de matériaux contenant de l'amiante.
3 ans en cas de présence de flocages, faux plafond, calorifuges contenant de l'amiante.